Depuis le 20 mai 2026, la Commission européenne interroge en coulisses tout le secteur des cryptomonnaies sur l’avenir du règlement MiCA. Cette consultation ciblée, peu commentée hors des cercles spécialisés, doit se clore le 30 septembre 2026 à 23h59, heure de Bruxelles. Derrière son intitulé technique se cache un enjeu concret : savoir si les règles qui encadrent aujourd’hui les cryptomonnaies en France et en Europe doivent bouger, à peine plus d’un an après leur entrée en application complète.
Un questionnaire de 86 points pour tester les limites de MiCA
Le document publié par la Commission européenne compte 86 questions adressées aux plateformes, émetteurs de jetons, banques et autorités de supervision nationales. Il couvre un périmètre large : le statut des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), la finance décentralisée (DeFi), le staking, la qualification juridique des NFT, et surtout le régime des stablecoins. Ce n’est pas une révision formelle du texte, mais une étape préparatoire : la Commission veut vérifier si le cadre, calibré avant l’explosion des volumes de jetons adossés à l’euro et au dollar, tient toujours la route.
La rémunération des stablecoins, point le plus disputé
Un sujet concentre l’attention des acteurs du secteur : MiCA interdit aujourd’hui à un émetteur de verser des intérêts sur les jetons de monnaie électronique et les jetons référencés à un actif. La consultation demande explicitement si cette interdiction doit rester absolue ou être assouplie sous conditions. S’y ajoute la question des réserves : les émetteurs de stablecoins doivent actuellement conserver entre 30 et 60 % de leurs réserves sous forme de dépôts bancaires, une contrainte jugée lourde par une partie de l’industrie mais défendue par les banques centrales au nom de la stabilité financière.
Plusieurs plateformes ont d’ailleurs anticipé le durcissement de fait de MiCA en retirant de leur catalogue des stablecoins non conformes, au profit de jetons adossés à l’euro pleinement enregistrés. Ce mouvement, déjà visible cet été, illustre la difficulté à concilier conformité réglementaire et liquidité des marchés.
Une bataille d’attractivité avec les États-Unis
Le calendrier n’est pas anodin. Washington avance de son côté sur son propre cadre fédéral pour les crypto-actifs, tandis que la Securities and Exchange Commission américaine a ouvert des dérogations temporaires favorisant l’innovation sur les marchés tokenisés. Bruxelles veut éviter qu’un régime jugé trop rigide ne pousse les émetteurs européens de stablecoins à s’installer hors de l’Union. C’est un pari : personne, à ce stade, ne peut garantir que la Commission ira vers un assouplissement plutôt qu’un simple ajustement technique. Les experts cités dans la presse spécialisée n’attendent d’ailleurs pas de proposition législative formelle avant 2028, la consultation actuelle n’étant qu’une phase d’écoute.
Ce que cela change, concrètement, pour les entreprises et les particuliers
Pour un détenteur de cryptomonnaies en France, rien ne change dans l’immédiat : les règles de déclaration fiscale des plus-values restent celles en vigueur, tout comme les obligations de MiCA sur les plateformes d’échange. Pour les entreprises du secteur, en revanche, l’enjeu est stratégique : plusieurs acteurs français ont choisi de s’implanter ou d’obtenir des licences hors de l’Union pour sécuriser leur activité, à l’image de la licence obtenue par Flowdesk à Dubaï. Une révision de MiCA plus favorable aux stablecoins rémunérés pourrait inverser cette tendance et redonner un avantage compétitif aux plateformes basées en Europe.
Cette séquence réglementaire s’inscrit aussi dans un climat plus large de prudence des entreprises françaises vis-à-vis des actifs numériques, après des épisodes comme celui de Sequans et son pari avorté sur le bitcoin en trésorerie. Les acteurs institutionnels attendent des règles stables avant de s’engager davantage dans la cryptomonnaie comme classe d’actifs à part entière.
Questions fréquentes
Qui peut répondre à la consultation de la Commission européenne ?
Le questionnaire s’adresse en priorité aux professionnels : plateformes d’échange, émetteurs de jetons, banques, cabinets de conseil et autorités de supervision nationales. Les particuliers ne sont pas la cible directe de cette consultation technique.
La consultation va-t-elle changer MiCA dès 2026 ?
Non. Il s’agit d’une phase de collecte d’avis qui se termine le 30 septembre 2026. Selon les experts cités dans la presse spécialisée, un examen formel n’est envisagé que pour 2027, et une éventuelle proposition législative ne serait pas attendue avant 2028.
La fiscalité des cryptomonnaies en France est-elle concernée ?
Non, la consultation porte sur le règlement européen MiCA, qui encadre les émetteurs et les prestataires de services, pas sur la fiscalité nationale des particuliers, qui relève d’un cadre distinct.
Sources
- Commission européenne — document de consultation ciblée sur la révision de MiCA
- Bitcoin.com (FR) — la Commission européenne lance une révision de MiCA
- FinanceFeeds — Brussels reopens MiCA, deadline 30 September
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale