Le crédit d’impôt pour les services à la personne redevient un sujet de tension à quelques mois de l’élection présidentielle. D’un côté, la Cour des comptes propose de le réduire pour redresser les finances publiques. De l’autre, plusieurs candidats pressentis pour 2027 promettent au contraire de le sécuriser, voire de le renforcer. Entre les deux, des centaines de milliers de familles qui emploient une aide ménagère, une garde d’enfants ou un jardinier à domicile.
Ce que propose la Cour des comptes
Dans sa contribution au rétablissement des finances publiques, publiée début novembre, la Cour des comptes liste 18 mesures d’économies à court terme, pour un rendement global estimé entre 32 et 38 milliards d’euros. Deux d’entre elles visent directement le secteur :
- Une hausse de la TVA de 10 % à 20 % sur la restauration et les services à la personne, à l’exception de la garde d’enfants et de l’aide aux personnes âgées.
- Une baisse du crédit d’impôt de 50 % à 40 % pour les activités de la vie quotidienne (ménage, repassage, petit bricolage), là encore hors garde d’enfants et aide aux personnes âgées ou handicapées.
Les magistrats financiers prennent donc soin d’épargner les publics les plus fragiles : pour l’aide aux personnes âgées dépendantes, la TVA resterait à 5,5 % et le crédit d’impôt à 50 %. Ce sont les services du quotidien pour les actifs et les familles « ordinaires » qui seraient les plus exposés.
Les candidats à 2027 promettent l’inverse
Quelques jours avant la publication de ce rapport, la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP) organisait à Paris, avec BFMTV, un « Grand Oral » réunissant plusieurs personnalités pressenties pour la présidentielle. Édouard Philippe a affirmé ne pas envisager de toucher au crédit d’impôt. Bruno Retailleau a proposé un pacte de stabilité fiscale de cinq ans sur ce dispositif. Natacha Polony a, elle, plaidé pour un relèvement du taux. Un consensus politique inverse à celui des recommandations budgétaires, qui illustre la sensibilité du sujet : voir notre article sur le maintien du crédit d’impôt dans le dernier budget.
Ce que cela changerait concrètement pour les familles
Pour un ménage qui dépense 2 000 euros par an en ménage ou repassage, le passage du taux de 50 % à 40 % représenterait une perte sèche de 200 euros de crédit d’impôt. Si la hausse de TVA est répercutée sur le prix facturé, la facture finale pourrait encore augmenter. Les professionnels du secteur, où une réforme du SAD fait déjà débat, redoutent un effet inverse à celui recherché : davantage de travail non déclaré plutôt que d’économies budgétaires réelles.
Un secteur déjà sous tension territoriale
Ce débat fiscal intervient alors que l’accès à ces métiers reste très inégal selon les territoires. L’État a d’ailleurs lancé une carte dynamique pour repérer les zones sous-dotées en services à la personne, signe que la question dépasse le seul enjeu budgétaire et touche à l’aménagement du territoire.
Questions fréquentes
Le crédit d’impôt est-il déjà réduit aujourd’hui ?
Non. À ce stade, il s’agit d’une proposition de la Cour des comptes dans son rapport de novembre, pas d’une mesure votée. Le taux de 50 % reste en vigueur pour l’année en cours.
Quels services seraient épargnés par une éventuelle réforme ?
Dans la version proposée par la Cour des comptes, la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées ou handicapées conserveraient la TVA réduite à 5,5 % et le crédit d’impôt à 50 %.
Pourquoi les candidats à la présidentielle s’opposent-ils à cette piste ?
Le secteur emploie plusieurs centaines de milliers de salariés et concerne un grand nombre de familles électrices ; toucher au crédit d’impôt est jugé politiquement risqué à l’approche de 2027.
Sources
- Cour des comptes : synthèse de la contribution au rétablissement des finances publiques
- MoneyVox : le plan de la Cour des comptes pour économiser jusqu’à 38 milliards d’euros
- FESP : Fédération des entreprises de services à la personne
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale