Dans le cadre des débats budgétaires, le Sénat a renoncé à rogner le crédit d’impôt services à la personne pour 2026. Le dispositif, utilisé par plusieurs millions de foyers pour financer l’aide à domicile, le ménage ou le soutien aux proches âgés, reste inchangé sur le papier — mais plusieurs nouveautés administratives viennent, elles, bel et bien s’appliquer.
Le taux et le plafond finalement préservés
Le gouvernement avait envisagé, à l’automne, de réduire le taux de prise en charge de 50 % à 40 % et d’abaisser les plafonds de dépenses éligibles. Ces pistes ont été abandonnées : pour 2026, le taux de 50 % est maintenu, dans la limite habituelle de 12 000 euros de dépenses par foyer. Un soulagement pour les familles qui recourent à ces services, notamment celles qui accompagnent un parent dépendant.
Ce qui change réellement pour les usagers
Le maintien du taux ne signifie pas l’absence d’évolutions. Le Bulletin officiel des finances publiques a précisé, le 12 août, les conditions à respecter pour continuer à bénéficier de l’avantage fiscal : un contrat de travail ou une convention de prestation détaillant les activités réalisées, une attestation de présence à domicile pour les prestations qui pourraient être exécutées ailleurs, et des factures mentionnant clairement la nature de la prestation et son lieu d’exécution. L’administration a par ailleurs apporté des précisions sur le traitement des services à la personne réalisés hors du domicile du contribuable, un point jusqu’ici flou pour certaines activités. Objectif affiché : renforcer les contrôles contre les usages abusifs du dispositif.
Un secteur en pleine expansion
Ces ajustements interviennent alors que le marché des services de proximité poursuit sa croissance. Le secteur a généré 22,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, porté par plus de 82 000 organismes actifs, en hausse de 18 % sur un an, et progresse à un rythme annuel moyen proche de 7 %. Le vieillissement démographique accentue la tendance : la France comptait 18,6 millions de personnes de plus de 60 ans en 2023, un chiffre attendu à 20,8 millions dès 2030, ce qui laisse anticiper plusieurs milliers d’emplois supplémentaires dans l’accompagnement à domicile. Un dispositif public permet déjà de repérer les zones sous-dotées en services de proximité, signe de l’attention portée par l’État à ce secteur.
Du côté des professionnels, la dynamique se confirme aussi : la hausse des salaires dans l’aide à domicile accompagne l’essor du marché, tandis que d’autres chantiers, comme la réforme contestée des services autonomie à domicile, continuent d’agiter le secteur en parallèle du débat sur le crédit d’impôt.
Questions fréquentes
Le taux du crédit d’impôt services à la personne change-t-il en 2026 ?
Non, le taux reste fixé à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par foyer ; la réduction à 40 % envisagée à l’automne a été abandonnée.
Quelles nouvelles pièces justificatives faut-il conserver ?
Un contrat de travail ou une convention de prestation détaillée, une attestation de présence à domicile le cas échéant, et des factures précisant la nature et le lieu de la prestation.
Pourquoi le marché des services à la personne continue-t-il de croître ?
Le vieillissement de la population et la hausse du nombre d’organismes actifs (+18 % en un an) soutiennent une croissance annuelle moyenne d’environ 7 % du secteur.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale