AccueilDroit et JusticeQuel est le délai moyen de l'établissement d'une succession ?

Quel est le délai moyen de l’établissement d’une succession ?

Published on

spot_img

Quelles sont les démarches à suivre pour régler la succession dans le plus bref délai ? À quel moment peut-on procéder à la succession ? Est-il obligatoire de faire appel à un notaire ? Ce sont les questions que se posent la plupart des héritiers. Il faut savoir que la succession ou la transmission de patrimoine n’est pas quelque chose que l’on peut faire à la va-vite. Pour que tout soit en règle, il ne faut jamais brûler des étapes. Dans cet article, on va parler des règlements de la succession et déterminer combien de temps faut-il pour établir une succession.

Les étapes à suivre dans le règlement d’une succession

Avant tout, il faut préciser que l’intervention d’un notaire n’est pas une obligation. Toutefois, il est conseillé d’en avoir un si le patrimoine successoral comporte un bien immobilier, si le défunt a laissé un testament ou si l’actif successoral est > à 5 000 euros. L’accompagnement d’un notaire est important pour éviter les conflits. Si nécessaire, il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat spécialisé en succession. Pour en trouver, il suffit de chercher sur internet avec les bons mots-clés (ex : avocat spécialisé en droit de succession Paris, avocat succession Marseille…). Pour réussir une succession, il existe quatre étapes à ne pas zapper. Tout d’abord, il y a l’établissement de l’acte de notoriété par le notaire. C’est dans ce dernier que l’on retrouve la liste des héritiers ainsi que leurs droits respectifs. Ensuite, le notaire doit dresser un bilan complet du patrimoine que le défunt a laissé. Il ne doit pas se contenter d’identifier les biens, il doit aussi les valoriser. La troisième étape consiste à accomplir les formalités fiscales et hypothécaires liées au décès. Ceci fait, on peut procéder au partage. Maintenant, la question est de savoir quel est le délai moyen de l’établissement d’une succession. On en parle dans le paragraphe qui suit.

Combien de temps dispose le notaire pour régler la succession ?

notaire et succession
Crédits : Pixabay

Ce n’est pas que les héritiers sont pressés de partager, mais il est quand même important de connaître combien de temps ils doivent attendre. Eh bien, le notaire dispose de 6 mois, et ce, à compter du décès. Selon les règles fiscales applicables, les personnes liées à la succession doivent déposer une déclaration de succession dans un délai de 6 mois. Tout au long de cette période, s’il y a un différend entre les héritiers, le notaire ne pourra pas régler la succession. Si les successibles ne trouvent pas une entente, le règlement de la succession se fera devant un tribunal judiciaire. Cependant, il faut savoir qu’il n’existe pas de délai précis pour le règlement de la succession. En effet, cela dépend de la nature de la succession. Une succession simple avec peu d’héritiers et peu d’actif successoral peut se régler rapidement. Par contre, s’il y a plusieurs biens et actifs à partager et qu’il y a beaucoup d’héritiers réservataires, le risque pour qu’il y ait une complication est très élevé. En somme, la succession risque de durer plus de 6 mois s’il n’y a pas d’accord entre les successibles.

Latest articles

Top 3 des maladies professionnelles en France ?

Dans le monde professionnel, on entend toujours parler de maladie professionnelle. Cependant, peu sont...

3 magnifiques jardins à visiter dans les environs de Limoges par Thomas Roux

Limoges est une ville d’art et d’histoire. Elle est également connue en tant que...

Découvrir Rouen et la cathédrale Notre-Dame par David Mercier DGS

Rouen, la capitale historique de la Normandie allie à la perfection modernité et trésors...

Meetic gratuit pendant 3 jours, c’est malin

Si vous êtes un homme, vous avez forcément essayé au moins une fois Meetic...

More like this

Top 3 des maladies professionnelles en France ?

Dans le monde professionnel, on entend toujours parler de maladie professionnelle. Cependant, peu sont...

3 magnifiques jardins à visiter dans les environs de Limoges par Thomas Roux

Limoges est une ville d’art et d’histoire. Elle est également connue en tant que...

Découvrir Rouen et la cathédrale Notre-Dame par David Mercier DGS

Rouen, la capitale historique de la Normandie allie à la perfection modernité et trésors...