Le démarchage téléphonique vient de changer de règles en France. Depuis le 11 août 2026, toute entreprise doit recueillir le consentement préalable d’un consommateur avant de le contacter pour lui proposer une offre non sollicitée, quel que soit le secteur d’activité. Fini le principe de l’opposition a posteriori : c’est désormais l’accord explicite qui conditionne l’appel commercial, et le registre Bloctel, jusqu’ici pilier du dispositif, disparaît purement et simplement.
Un renversement complet de la logique
Jusqu’à présent, un consommateur devait s’inscrire volontairement sur la liste d’opposition Bloctel, créée en 2016, pour signaler qu’il ne souhaitait pas être démarché. Les entreprises pouvaient appeler librement tous les numéros non inscrits sur cette liste, dans une plage horaire encadrée (10h-13h et 14h-20h en semaine), certains secteurs comme la rénovation énergétique ou le compte personnel de formation étant déjà interdits de prospection téléphonique. Le nouveau texte inverse la charge : c’est désormais à l’entreprise de prouver qu’elle dispose d’un consentement explicite avant de décrocher son téléphone.
Ce que dit précisément la nouvelle règle
Le consentement exigé doit être, selon les termes retenus par le ministère de l’Économie, une manifestation de volonté libre, spécifique, informée, univoque et révocable. Il reste valable un an maximum et peut être retiré à tout moment, y compris à l’oral pendant un appel. Une exception subsiste : une entreprise avec laquelle le consommateur a déjà un contrat en cours peut continuer à le contacter pour un service complémentaire directement lié à cette offre existante.
- Consentement préalable obligatoire, quel que soit le secteur
- Validité maximale d’un an, révocable à tout moment
- Disparition du registre Bloctel
- Exception maintenue pour les contrats en cours
Pourquoi ce changement maintenant
Le dispositif Bloctel, régulièrement critiqué pour son inefficacité face aux appels frauduleux ou aux centres d’appels situés hors de France, n’avait jamais totalement endigué la gêne ressentie par les foyers. Une enquête menée en octobre 2024 indiquait que 97 % des personnes interrogées se disaient excédées par le démarchage téléphonique. Ce climat a pesé dans la décision de basculer vers un modèle de consentement préalable, déjà en vigueur dans d’autres domaines de la communication et du marketing direct, comme l’e-mail ou le SMS commercial.
Ce qui change concrètement pour les entreprises
Pour les sociétés qui font du conso-shopping par téléphone un levier commercial important, l’adaptation est immédiate : constituer des bases de contacts ayant explicitement donné leur accord, tracer la preuve de ce consentement et être en mesure de le présenter en cas de contrôle. Les acteurs de la vente à distance et plus largement les structures d’entreprise et société qui sous-traitent leur prospection à des centres d’appels devront revoir leurs scripts et leurs bases de données, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté.
Questions fréquentes
Que devient le registre Bloctel après le 11 août 2026 ?
Bloctel disparaît : il n’est plus nécessaire de s’y inscrire, puisque c’est désormais le consentement préalable du consommateur qui autorise ou non le démarchage, et non plus une liste d’opposition.
Puis-je encore être contacté par une entreprise avec qui j’ai déjà un contrat ?
Oui, une entreprise peut continuer à vous appeler au sujet d’un service complémentaire directement lié à un contrat en cours, sans avoir besoin d’un nouveau consentement spécifique.
Comment retirer mon consentement si j’ai accepté d’être démarché ?
Le consentement est révocable à tout moment, y compris verbalement pendant un appel téléphonique, et il devient de toute façon caduc au bout d’un an maximum.
Sources
Orange Actu —
Ministère de l’Économie – DGCCRF —
Touitou Law
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale