À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera plafonnée en France, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Une réforme directement motivée par l’envolée du coût des indemnités journalières, qui concerne au premier chef les entreprises et leurs services RH.
Un plafond pour la première prescription comme pour les renouvellements
La première prescription d’un arrêt de travail ne pourra désormais plus dépasser 31 jours, et chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Le médecin prescripteur devra en outre motiver explicitement l’impact de l’état de santé du salarié sur sa capacité à travailler. Un dépassement de ces durées reste possible, mais uniquement si le professionnel de santé le justifie médicalement, en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Pourquoi cette réforme maintenant
L’objectif affiché par le gouvernement est budgétaire autant que sanitaire. En 2025, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit environ 7 milliards de plus qu’en 2016. Face à cette hausse continue du nombre et de la durée des arrêts, l’exécutif entend resserrer le suivi médical sans pour autant modifier le montant des indemnités elles-mêmes : le plafond journalier reste fixé à 41,95 euros bruts, calculé sur la base de 50 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel. Le délai de carence de trois jours, lui, ne change pas.
Un suivi médical déjà renforcé depuis janvier
Cette réforme s’ajoute à une mesure entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026 : le médecin-conseil de l’Assurance maladie peut désormais solliciter directement une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail pour tout arrêt dépassant 30 jours, sans attendre l’initiative du salarié ou de l’employeur. Autre point que les services RH doivent garder en tête : les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant leur arrêt maladie, à raison de deux jours ouvrables par mois d’absence.
Ce que cela change concrètement pour les entreprises
Pour les employeurs, cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de rationalisation des coûts sociaux, aux côtés par exemple de la baisse des aides à l’embauche en apprentissage ou de la refonte du reste à charge de la formation professionnelle. Les services RH devront anticiper un dialogue plus fréquent avec la médecine du travail, notamment pour les arrêts longs, dans un contexte où le sujet de l’insertion professionnelle des jeunes, illustré par la question des jeunes sans emploi ni formation, reste également sous surveillance. Les décrets d’application, encore attendus, préciseront les modalités pratiques de mise en œuvre pour les employeurs comme pour les caisses d’assurance maladie.
Questions fréquentes
À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?
La réforme entre en vigueur le 1er septembre 2026, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Un médecin peut-il encore prescrire un arrêt plus long que les nouveaux plafonds ?
Oui, à condition de justifier médicalement ce dépassement, en s’appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Le montant des indemnités journalières change-t-il avec cette réforme ?
Non. Le plafond reste fixé à 41,95 euros bruts par jour, calculé sur 50 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale